Nos tarifs
pour les Syndicats de 2 à 15 fractions*

275$

Création du registre pour un Syndicat qui en est à sa première année d’existence.

À partir de 375$**

Création du registre pour un Syndicat ayant plus d’une année d’existence.

175$

Mise à jour annuelle du registre de copropriété existant.

Nos tarifs
pour les Syndicats de plus de 15 fractions*

475$

Création du registre pour un Syndicat qui en est à sa première année d’existence.

À partir de 550$**

Création du registre pour un Syndicat ayant plus d’une année d’existence.

350$

Mise à jour annuelle du registre de copropriété existant.

Livre de la copropriété et ses registres

75$

Livre 3 trous, 8½ X 11, cartable à anneaux.

Frais liés à la Loi sur la publicité légale des entreprises– Registraire des entreprises du Québec***

36$

Déclaration d’immatriculation.

Gratuit

Déclaration initiale (dans les 60 jours de la déclaration d’immatriculation).

36$

Déclaration initiale (plus de 60 jours après la déclaration d’immatriculation).

36$

Droits annuels d’immatriculation pour l’année 2020.

*Excluant les frais liés à la Loi sur la publicité légale des entreprises et à l’utilisation d’une plateforme web ainsi que les taxes. Les tarifs sont valides jusqu’au 31 décembre 2020.

**Le tarif peut varier selon la documentation déjà disponible.

***Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer s’il s’agit d’une demande prioritaire ainsi que pour les déclarations et immatriculations tardives.

Contactez-nous pour toute information / soumission.